Condamné en instance en octobre 2013, le directeur général d’Hysacam a été acquitté par la Cour d’appel du Littoral.
Josiane Kouagheu
Douala-Cameroun
Michel Ngapanouna a été reconnu non coupable de vol, de destruction et d’abus de fonction. Le directeur général de la société Hygiène et salubrité du Cameroun (Hysacam) a été relaxé pour faits non établis. Le verdict a été rendu par la Cour d’appel du Littoral, mercredi 17 septembre 2014 dans l’affaire ministère public, Roger Michel Ngoulla Kenlac et Tchinou contre Michel Ngapanoun et coaccusés. Ernest Djoumé par contre, l’huissier de justice présent lors de l’expulsion de la clinique Le berceau, a été a été reconnu coupable d’abus de fonction. Il a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis pendant trois années.
42 millions d’amandes à payer
Michel Napanoun: le directeur général d'Hysacam a été acquitté par la Cour d'appel du Littoral.
L’huissier de justice doit en outre verser en dommages et intérêts les sommes de sept millions de Francs Cfa aux ayants droits de feu Tchinou repartis respectivement à raison de cinq millions pour préjudice moral et deux millions pour préjudice matériel. Ernest Djoumé doit également verser la somme verser la somme de 35 millions au Dr Roger Michel Ngoulla Kenlac, pour préjudice moral, matériel et manque à gagner subis. La cour a déclaré les prévenus Alain Francis Penda et Tchamabe non coupables de vol. Ils ont par contre été reconnus coupables de destruction des biens. Alain Francis Penda, Félix Kalla et Tchamabe ont été condamnés à trois mois d’emprisonnement avec sursis pendant trois années.
Cependant, la Cour a accordé aux quatre coupables, en leur qualité de délinquants primaires, des circonstances atténuantes. Ernest Djoume, Alain Francis Penda, Félix Kalla et Tchamabe doivent payer les dépens de 914 700 F.Cfa, à raison de 228 675 F chacun pendant 12 mois. Du fait de son décès, l’action publique a été éteinte à l’encontre de Me Augustin Mbami, conseil de Michel Ngapanoun à l’époque des faits. Il est considéré comme celui qui a donné l’ordre aux huissiers et « gros bras » d’expulser la clinique Le Berceau le 28 octobre 2008.
En rappel, Le 21 octobre 2013, le Tribunal de première instance (Tpi) de Douala-Bonanjo a reconnu Michel Ngapanoun et Me Ernest Ndjoume, huissier de justice, coupables de complicité de vol, destruction et abus de fonction. L’immeuble querellé abritant la polyclinique a été acheté en 2006 par Michel Ngapanoun à 153 millions de F Cfa à l’issue d’une vente aux enchères sur saisie immobilière opérée par la Bicec. Il obtient du juge des référés du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo avec confirmation de la Cour d’appel, en juillet 2008, un jugement expulsant des lieux. La famille Tchinou, propriétaire de la clinique du Berceau, obtient à son tour un jugement de la Cour Suprême qui casse la décision, ainsi que le jugement du ministère des domaines et des affaires foncières qui annule la vente.
