Après une semaine de débats, certains appels ont été réhabilités par la haute juridiction alors que d’autres ont été déboutés pour divers motifs, ce 21 janvier 2020.
Plus de la moitié des 109 affaires inscrites au rôle de la haute juridiction ont été déclarées irrecevables. Renvoyées plusieurs fois en délibéré pour leur délicatesse, la Cour a rendu son verdict ce jour...