D’après l’article 60 du Code électoral, l’une de leurs missions est d’assurer la police du bureau de vote le jour du scrutin.
C’est l’article 54, alinéa 1 du Code électoral qui consacre la création d’une commission locale de vote pour chaque bureau de vote. Celle-ci est composée de:
– un président. Il s’agit d’une personnalité désignée par...
