Voici Le Proposition de loi Portant Protection, Réservation des Zones de Captage, des Lignes de Partage des Eaux et Milieux Humides au Cameroun Rejeté Par les Parlementaires RDPC
PROPOSITION DE LOI N°……./PJL/AN
Portant protection et préservation des zones de captage,
des lignes de partage des eaux et des milieux humides au Cameroun.
Présenté par
Hon AWUDU MBAYA Cyprian
Et
Les Membres du Groupe Parlementaire SDF
EXPOSE DES MOTIFS
de la proposition de loi n°…./PJL/AN Portant protection et préservation des zones de captage, des lignes de partage des eaux et des milieux humides au
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