De passage à Douala, le secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires nous parle de l’Ohada, après 20 années d’existence.
Josiane Kouagheu
Douala-Cameroun
Après 20 années d’existence, certains observateurs pensent que l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) peine à trouver ses marques …
Il n’y a pas d’inquiétudes quand à l’avenir de l’Ohada. L’Ohada vient de célébrer ses 20 années. Et nous avons parcouru un chemin très élogieux. C’est une organisation qui est très connue en Afrique comme au delà de l’Afrique. Et nous pensons que les actes posés ont une importance majeure. Vous ne pouvez pas faire des affaires dans notre espace de 17 Etats aujourd’hui en ignorant l’Ohada. Ce n’est pas possible. Nous pensons que nos Etats sont bien servis. Et dans leur esprit, nous le voyons bien, il n’y a aucune inquiétude. Nous sommes encouragés à faire le travail comme par le passé pour encore plus d’efficacité.
Dorothé Sossa, secrétaire permanent de l'Ohada
Une réunion spéciale du comité des experts Ohada sur les nouvelles matières s‘est tenue à Douala. En quoi consistaient ces travaux?
Nous sommes réunis sur instruction des chefs d’Etat. Sur instruction du conseil des ministres en exécution des hautes institutions de nos chefs d’Etat. Vous savez, nous avons déjà neuf actes uniformes qui couvrent l’essentiel du domaine des affaires. Mais, il y a des besoins nouveaux de droit qui s’expriment. Les matières en question sont l’affacturage, le crédit bail, la sous-traitance, la circulation des actes vives. Je vais m’en tenir là pour expliquer un peu. L’affacturage de quoi s’agit-il ? Vous êtes une entreprise qui vend des services ou des produits et par la force des choses, vous avez beaucoup de créances dehors. Est-ce qu’il faut pour chaque client, aller chaque fois en justice chaque fois qu’il y a des difficultés ? Ce n’est pas efficace, ça coute cher et ça vous prend beaucoup de temps. Et donc vous pouvez céder votre créance à une entreprise spécialisée dans le domaine créance. Ce qui vous permet d’avoir de l’argent frais et de continuer vos affaires sans vous soucier de ce que vous avez des créances au dehors. Aujourd’hui, lorsque la Cour commune de justice et d’arbitrage prend une décision, cette décision peut-être exécutée dans les 17 pays de l’Ohada. Mais si c’est une Cour d’appel qui prend une décision sur la base d’un acte uniforme, ce n’est pas possible. Ce sont des problèmes qu’il faut régler. Quand nos notaires prennent des actes dans les pays membres de l’Ohada, ça doit pouvoir circuler. Quand un notaire prend un acte ici à Douala, on ne peut pas dire qu’à Libreville ça n’a pas de valeur. Nous devons trouver une solution pour que les choses se comportent autrement. Vous voyez que nous avons du chemin à faire. Et nos chefs d’Etat qui ont pensé et créé l’Ohada nous ont dit que : « vous devez également réfléchir sur ces problèmes et nous trouver des solutions ».
Comment travaillez-vous avec des organisations sous-régionales telles la Cemac, l’Uemoa, la Cedeao et autres pour ne pas créer des tensions ?
Ce sont nos pays qui ont créé toutes ces organisations. Dans leur idée, ce n’est pas de dire que vous devez aller vous faire des conflits sur le terrain. Donc nous nous entendons pour qu’il n’y ait pas ce chevauchement là. Au cours de cette réunion sur les nouvelles matières, il y a eu la Cemac, l’Uemoa, la Beac, la Cedeao. Nous travaillons toujours ensemble pour éviter tous ces problèmes. Nous sommes très attentifs. Nous avons un comité qui réunit toutes les organisations régionales et quand nous voulons adopter un texte, nous nous mettons tous ensemble pour s’assurer qu’il n’y a pas de conflit.
