La cour suprême a vidé le contentieux post électoral des sénatoriales du 14 avril

L’audience coordonnée par le premier président de la cour suprême siégeant comme conseil constitutionnel a duré plus de cinq heures

André Marie DIBAMOU,
Depuis la Cour suprême, Yaoundé, Cameroun

Au total ce sont cinq recours en annulation qui avaient été introduits auprès de la cour suprême siégeant comme conseil constitutionnel. Lesdits recours exigeaient dans l’un comme dans l’autre des deux camps requérant une annulation partielle des résultats des élections sénatoriales du 14 avril dernier dans les circonscriptions électorales incriminées.

Les membres de la cour suprême font leur entrée dans la salle d'audience

Les membres de la cour suprême font leur entrée dans la salle d'audience

A 15 heures 30, heures de Yaoundé, la salle d’audience de la cour suprême du Cameroun sis au Plateau administratif a fait son plein d’œuf. Une sonnette va nous annoncer l’arrivée du collège des juges conduit par le premier président de la cour Alexis Dipanda Mouelle. Ce dernier va donner l’ordre de traitement des recours et priorité sera donné à la liste de l’UDC conduite par Christophe Ndeulah, administrateur civile principal hors échelle en service au conseil supérieur de l’Etat et candidat malheureux des sénatoriales dans le département du Noun

UDC

L’essentiel des accusations de l’Union démocratique du Cameroun d’Adamou Ndam Njoya portait sur les conseils de vote édictées par le Rdpc  absent dans la région de l’Ouest. Dès lors l’UDC s’attaque à la fois au Rdpc à travers les propos jugés « tribalistes » de son secrétaire à la communication le Professeur Jacques Fame Ndongo. L’Udc s’attaque

Samuel Fonkam Azu, Président Elecam

Samuel Fonkam Azu, Président Elecam

ensuite à Elecam qui a violé l’article 223 du code électoral stipulant que la liste des électeurs doit être publiée par région et par ordre alphabétique. L’Udc s’attaque également au Sdf qu’il accuse d’avoir acheté les voix des électeurs en remettant de l’argent à ceux-ci une fois qu’ils auraient présenté le bulletin de l’Udc après vote. Enfin, Christophe Ndeulah s’attaque personnellement devant la cour à Jacques Fame  Ndongo qui a traité l’Udc de parti de « Bamoun » et en l’occurrence lui Christophe Ndeulah originaire de Batié et résidant à Foumban. Devant l’inexactitude de ces faits, le parti UDC demande à Fame Ndongo de retirer ses propos calomnieux de nature à discréditer ce parti et de repasser dans les mêmes médias utilisés à savoir Crtv et Cameroon-Tribune pour demander pardon aux militants et sympathisants de l’Udc et partant au peuple Camerounais.

Le verdict

Après avoir écouté toutes les parties en présence et lu l’intervention volontaire du Sdf ainsi que le mémoire du ministère de l’Administration territoriale indexé dans cette affaire, le verdict est tombé autour de 16 heures30.

« Après avoir délibéré, la cour suprême agissant comme conseil constitutionnel décide :

Article1 : les recours de l’Udc et du sieur Ndeulah Christophe sont conjoints

Artcle2 : lesdits recours sont jugés irrecevables par la cour

Article3 : l’intervention volontaire du Sdf est sans objet

Article4 : toutes les dépenses sont laissées à la charge du Trésor public

Article 5 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal officiel en français et en anglais. »

Entrée principale de la Cour suprême du Cameroun

Entrée principale de la Cour suprême du Cameroun

Alexis Dipanda Mouelle a, en ces mots scellé le sort de l’Udc. Pour ce qui est poursuite contre Fame Ndongo, le président estime que la cour suprême n’est pas une juridiction pénale et par conséquent est incompétente à statuer sur cette affaire.

Undp

L’Union nationale pour la démocratie et le progrès de Bello Bouba Maigari voulait expliquer à la cour qu’il lui était impossible de perdre de 32 voix seulement une élection dans l’Adamaoua où elle partait avec une avance de 120 grands électeurs sur le social democratic front de Ni John Fru Ndi qui n’en avait aucun. L’essentiel des récriminations défendues par le Secrétaire national du l’Undp Pierre Flambeau Ngayap portait sur les irrégularités ayant entaché le scrutin du 14 avril dernier dans l’Adamaoua. D’ailleurs, l’Undp par sa voix entend abandonner les poursuites dans les régions du Nord, de l’Extrême –nord et du Littorale pour des raisons « politiques » selon le même secrétaire national.

Après plus de quatre heures de plaidoyer à la fois du Sg de l’Undp et de son conseil, la cour va donner son verdict :

«  Après avoir délibéré, la cour suprême agissant comme conseil constitutionnel décide :

Article 1 : sur la forme, les recours introduits par l’Undp dans l’Adamaoua sont jugés recevables

Article2 : sur le fond, lesdits recours sont rejetés par la cour

Article3 : l’intervention volontaire du Sdf est jugée sans objet

Article4 : toutes les dépenses sont laissées à la charge du Trésor public

Article5 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal officiel en français et en anglais. »

Après avoir observé le désistement de l’Undp dans les régions de l’Extrême-nord, du Nord et du Littoral, l’audience s’est achevée un peu avant 21 heures temps universel.


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